Dossier Motions et postulats

Documents

pdf 2024 01 - Interpellation - Sécurité des piétons durant la nuit Populaire

Interpellation no 01/2024 sur la sécurité des piétons durant la nuit.

pdf 2023 01 - Interpellation - Zone 30km/h pour le chemin de la Bouriaz Populaire

Interpellation no 01/2023 demandant la création d'une zone 30km/h pour le chemin de la Bouriaz.

pdf 2022 02 - Postulat - Sauver les pistes de ski du village Populaire

Postulat no 02/2022 demandant au CODIR de Région de Nyon de créer une convention pour sauver les pistes de ski du village.

pdf 2022 02 - Motion - Développement durable Populaire

Motion no 02/2022 demandant à la Municipalité de définir des objectifs communaux de durabilité à moyen et long terme, tel que souhaité par le Canton.

pdf 2022 01 - Postulat - Anticiper les besoins scolaires Populaire

Postulat no 01/2022 demandant à la Municipalité d'anticiper les besoins scolaires.

pdf 2022 01 - Motion - Ecole du Bix Populaire

Motion no 01/2022 demandant à la Municipalité de donner des informations au Conseil communal sur l'impact de la construction de l'école du Bix sur les finances communales.

pdf 2021 02 - Postulat - Plantations et verdure Populaire

Postulat no 02/2021 demandant à la Municipalité d'éditer une directive transitoire jointe au Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions afin d'augmenter les plantations et la verdure autour des constructions dans le village.

pdf 2021 02 - Postulat - Plantation et verdure - Réponse de la Municipalité Populaire

Réponse de la Municipalité au postulat no 02/2021 demandant à la Municipalité d'éditer une directive transitoire jointe au Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions afin d'augmenter les plantations et la verdure autour des constructions dans le village.

pdf 2021 01 - Postulat - Ressourcerie Populaire

Postulat no 01/2021 demandant à la Municipalité de prévoir la création d'une ressourcerie dans le périmètre de la déchetterie de Saint-Cergue.

pdf 2021 01 - Postulat - Ressoucerie - Réponse de la Municipalité Populaire

Réponse de la Municipalité au postulat no 01/2021 demandant à la Municipalité de prévoir la création d'une ressourcerie dans le périmètre de la déchetterie de Saint-Cergue.