Dossier Ordres du jour et extraits de procès-verbaux

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Documents

pdf 2024 03 26 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 26 mars 2024.

pdf 2023 12 05 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 5 décembre 2023.

pdf 2023 10 03 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 3 octobre 2023.

pdf 2023 06 06 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 6 juin 2023.

pdf 2023 05 02 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 2 mai 2023.

pdf 2023 03 21 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 21 mars 2023.

pdf 2022 12 06 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 6 décembre 2022.

pdf 2022 10 04 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 4 octobre 2022.

pdf 2022 06 14 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 14 juin 2022.

pdf 2022 03 29 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 29 mars 2022.

pdf 2021 12 07 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 7 décembre 2021.

pdf 2021 10 05 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 5 octobre 2021.

pdf 2021 09 07 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 7 septembre 2021.

pdf 2021 06 22 - Extrait du procès-verbal - Election du bureau Populaire

Extrait du procès-verbal (élection du bureau) de la séance du Conseil communal du 22 juin 2021.

pdf 2021 06 22 - Extrait du procès-verbal - Election des représentations et délégations Populaire

Extrait du procès-verbal (élection des représentions et délégations) de la séance du Conseil communal du 22 juin 2021.

pdf 2021 06 22 - Extrait du procès-verbal - Election des commissions permanentes Populaire

Extrait du procès-verbal (élection des commissions permanentes) de la séance du Conseil communal du 22 juin 2021.

pdf 2021 06 08 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 juin 2021.

pdf 2021 03 23 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 mars 2021.

pdf 2020 12 08 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 décembre 2020.

pdf 2020 10 06 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2020.

pdf 2020 06 09 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 9 juin 2020.

pdf 2020 04 30 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal du vote par correspondance du Conseil communal du jeudi 30 avril 2020.

pdf 2019 12 03 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 3 décembre 2019.

pdf 2019 10 08 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 8 octobre 2019.

pdf 2019 06 18 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 18 juin 2019.

pdf 2019 03 19 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 19 mars 2019.

pdf 2018 12 04 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 4 décembre 2018.

pdf 2018 10 09 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du mardi 9 octobre 2018.

pdf 2018 06 26 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 26 juin 2018.

pdf 2018 03 20 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 20 mars 2018.

pdf 2017 12 05 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 5 décembre 2017.

pdf 2017 10 03 - Extrait du procès-verbal Populaire

Extrait du procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 3 octobre 2017.

pdf 2017 06 20 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 20 juin 2017.

pdf 2017 03 28 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 28 mars 2017.

pdf 2016 12 06 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 6 décembre 2016.

pdf 2016 10 11 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 11 octobre 2016.

pdf 2016 09 06 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 6 septembre 2016.

pdf 2016 06 21 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 21 juin 2016.

pdf 2016 06 09 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du jeudi 9 juin 2016.

pdf 2016 03 15 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 15 mars 2016.

pdf 2015 12 08 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 8 décembre 2015.

pdf 2015 10 06 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 6 octobre 2015.

pdf 2015 06 23 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 23 juin 2015.

pdf 2015 03 17 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 17 mars 2015.

pdf 2014 12 09 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 9 décembre 2014.

pdf 2014 10 07 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 7 octobre 2014.

pdf 2014 06 24 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 24 juin 2014.

pdf 2014 04 29 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 29 avril 2014.

pdf 2013 12 03 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 3 décembre 2013.

pdf 2013 10 08 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 8 octobre 2013.

pdf 2013 06 25 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 25 juin 2013.

pdf 2013 03 19 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 19 mars 2013.

pdf 2012 12 04 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 4 décembre 2012.

pdf 2012 09 11 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 11 septembre 2012.

pdf 2012 06 26 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 26 juin 2012.

pdf 2012 03 20 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 20 mars 2012.

pdf 2011 12 06 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 6 décembre 2011.

pdf 2011 10 11 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 11 octobre 2011.

pdf 2011 09 06 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du mardi 6 septembre 2011.

pdf 2011 07 04 - Traitement de l'ordre du jour Populaire

Traitement de l'ordre du jour de la séance du conseil communal du lundi 4 juillet 2011.